Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Toff Labs, SASU au capital de 500,00 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 108 853 557, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, exploitant du site Combles Infos.

2. Données traitées

Selon les services que vous utilisez, les données suivantes peuvent être traitées :

• Compte utilisateur : adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée par le service d’authentification, jamais lisible par Combles Infos), nom affiché, date de création, statut du compte. Si vous choisissez « Continuer avec Google », Combles Infos reçoit de Google uniquement votre adresse e-mail, votre nom et l’identifiant technique de votre compte Google ; aucun accès à vos autres données Google n’est demandé.
• Communauté : publications, commentaires, photographies jointes et nom de leur auteur.
• Les Mystères de Combles : points, niveau, badges et historique des parties associés à votre compte ; données techniques de chaque partie en cours.
• Bourse aux cartes postales : profil collectionneur (pseudonyme, avatar, ville ou secteur, département, présentation, date d’inscription, nombre de cartes et d’échanges, date et version des CGU acceptées), cartes publiées et leurs photographies, favoris, propositions d’échange, messages privés, notifications, ainsi que des compteurs techniques servant à limiter les abus.
• Signalements : contenu signalé, motif, précisions éventuelles et identifiant de l’auteur du signalement.
• Administration du site : pour les membres de l’équipe éditoriale et de modération, rôle attribué et journal des actions effectuées dans l’espace d’administration.
• Données techniques : adresse IP et informations de connexion enregistrées dans les journaux techniques de l’hébergeur, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
• Publicité : lors de l’affichage des annonces, Google collecte des identifiants de cookies ou d’appareil, l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et les pages consultées, ainsi que vos choix de consentement.

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer votre compte, vous permettre de publier, jouer, participer à la Communauté et à la bourse d’échange, envoyer et recevoir des messages et des notifications : exécution des conditions d’utilisation que vous avez acceptées (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité du service, prévenir la fraude, le spam et les abus, modérer les contenus, traiter les signalements et les litiges entre utilisateurs, tenir un journal des actions d’administration : intérêt légitime de Toff Labs à garantir un service sûr et respectueux de ses utilisateurs (article 6.1.f du RGPD).
• Afficher des annonces publicitaires, le cas échéant personnalisées, et en mesurer les performances : votre consentement, recueilli lors de votre première visite et modifiable à tout moment (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Si vous refusez, des annonces non personnalisées peuvent être affichées, avec un usage limité des cookies à des fins de lutte contre la fraude et de plafonnement de la diffusion.
• Répondre aux demandes des autorités et respecter les obligations légales applicables : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

4. Qui peut voir vos données ?

• Les autres utilisateurs voient uniquement les informations que vous choisissez de rendre publiques : nom affiché ou pseudonyme, profil collectionneur, cartes publiées, publications et commentaires de la Communauté. Votre adresse e-mail n’est jamais affichée.
• Vos messages privés de la bourse ne sont lisibles que par vous et votre interlocuteur. Les personnes habilitées à la modération peuvent y accéder uniquement lorsque c’est strictement nécessaire à la sécurité du service ou au traitement d’un signalement ou d’un litige.
• Les membres habilités de l’équipe de Combles Infos accèdent aux données nécessaires à l’administration et à la modération du site.
• Prestataire technique : le site est hébergé et fonctionne grâce à Google Firebase (Google Ireland Limited et Google LLC), qui fournit l’hébergement, l’authentification, la base de données, le stockage des photographies et les traitements serveur. La base de données et les traitements serveur sont situés dans l’Union européenne ; les photographies publiées (avatars, photos de la Communauté et de la bourse) et les données d’authentification (adresse e-mail, mot de passe chiffré, lien éventuel avec votre compte Google) sont hébergées par Google aux États-Unis.
• Publicité : les annonces sont diffusées par Google AdSense (Google Ireland Limited et Google LLC), qui agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres finalités, ainsi que, selon vos choix, par des partenaires publicitaires certifiés par Google et dont la liste est consultable dans la fenêtre de consentement. Pour en savoir plus : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
• Ressources externes : l’affichage des polices de caractères (Google Fonts) implique la transmission de votre adresse IP à Google lors du chargement des pages. La carte interactive de la rubrique Découvrir est fournie par Google Maps (Google Ireland Limited et Google LLC) : elle n’est chargée que si vous avez accepté les cookies dans la fenêtre de consentement, ou après avoir cliqué sur « Afficher la carte » ou « Voir sur la carte » ; Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer des cookies. Ce choix est mémorisé dans votre navigateur et peut être annulé en effaçant les données du site.

Aucune donnée de votre compte (adresse e-mail, profil, messages, contenus publiés) n’est vendue, louée ni transmise aux régies publicitaires. Les outils de traduction utilisés par l’équipe éditoriale ne reçoivent que des contenus éditoriaux du site, jamais vos données personnelles.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Les photographies publiées, les données d’authentification, les données liées à la publicité et certaines données techniques sont hébergées ou traitées par Google LLC aux États-Unis. Ces transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Google LLC est certifiée et par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Compte et données associées (profil, publications, cartes, favoris, messages, points et badges) : pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis supprimées lors de la suppression du compte, sous réserve des données devant être conservées pour les motifs indiqués ci-dessous.
• Données d’une partie en cours des Mystères de Combles : 30 jours au maximum.
• Signalements et éléments nécessaires au traitement d’un litige ou d’une mesure de modération : le temps de leur traitement, puis le temps nécessaire à la gestion d’un éventuel recours.
• Journal des actions d’administration et journaux techniques de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité du service.
• Choix de consentement publicitaire : 13 mois au maximum, après quoi votre choix vous est de nouveau demandé. Les cookies publicitaires déposés par Google ont une durée de vie de 13 mois au maximum.
• Une carte ayant fait l’objet d’un échange peut rester visible dans l’historique des échanges des deux collectionneurs concernés.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et d’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Une grande partie de vos informations peut être modifiée directement depuis votre profil et votre espace collectionneur. Pour exercer vos autres droits, notamment obtenir la suppression de votre compte, vous pouvez écrire à Toff Labs par e-mail à contact@combles-infos.fr ou par courrier au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, en précisant l’adresse e-mail de votre compte. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Si vous estimez, après avoir contacté Toff Labs, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies et stockage local

Combles Infos n’utilise ni outil de mesure d’audience ni traceur de réseaux sociaux. Les éléments suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du site, sont enregistrés dans votre navigateur sans consentement préalable :

• la session de connexion à votre compte (service d’authentification) ;
• la langue choisie pour l’affichage du site ;
• des informations temporaires de navigation, supprimées à la fermeture de l’onglet (par exemple pour ne compter qu’une seule consultation d’une carte postale par visite) ;
• l’enregistrement de vos choix de consentement, y compris votre accord pour afficher la carte Google Maps.

Des cookies publicitaires de Google et de ses partenaires ne sont déposés qu’après votre accord, exprimé dans la fenêtre affichée lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies, puis modifier votre choix à tout moment grâce au bouton « Gérer mes choix de cookies publicitaires » en haut de cette page ou au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Refuser n’empêche pas d’utiliser le site. Vous pouvez aussi gérer la personnalisation des annonces Google sur https://adssettings.google.com.

9. Sécurité

Toff Labs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), règles d’accès strictes limitant chaque donnée aux seules personnes autorisées, rôles d’administration distincts, vérification côté serveur des opérations sensibles, et suppression automatique des métadonnées de localisation des photographies publiées sur la bourse d’échange.

10. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou d’évolution réglementaire. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de modification importante, les utilisateurs en seront informés de manière appropriée.