Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet de la Bourse

La Bourse a pour objet de permettre à des collectionneurs et amateurs de cartes postales anciennes de présenter leurs cartes, de découvrir celles proposées par d’autres utilisateurs et d’entrer en relation afin d’envisager des échanges.

Elle participe notamment à la valorisation du patrimoine iconographique et historique de Combles, des communes environnantes, de la Somme et, plus largement, des cartes postales de collection.

La Bourse constitue exclusivement un service de mise en relation entre utilisateurs. Toff Labs n’achète ni ne vend les cartes présentées sur la Bourse et n’est pas partie aux échanges conclus entre utilisateurs.

Article 2 – Absence de vente et de paiement

La Bourse est conçue exclusivement pour permettre des échanges entre collectionneurs. Aucun système de paiement, panier, commande ou encaissement n’est proposé par Combles Infos dans le cadre de la Bourse.

Toff Labs ne perçoit aucune commission sur les échanges, n’encaisse aucune somme pour le compte des utilisateurs, n’intervient pas dans le règlement d’une éventuelle transaction conclue en dehors du service et ne garantit aucune valeur financière des cartes proposées.

Les annonces ayant manifestement pour objet principal la vente commerciale d’une carte peuvent être refusées, masquées ou supprimées.

Article 3 – Valeur indicative des cartes

Les utilisateurs peuvent, à titre facultatif, renseigner une valeur indicative ou une estimation de leurs cartes. Cette information ne constitue ni un prix de vente, ni une expertise, ni une garantie de valeur.

Elle est fournie uniquement afin de faciliter l’appréciation d’un échange entre collectionneurs. Toff Labs ne vérifie pas systématiquement ces estimations et ne garantit ni leur exactitude ni leur pertinence. Chaque utilisateur demeure libre d’apprécier lui-même l’intérêt et l’équilibre de l’échange envisagé.

Article 4 – Accès à la Bourse

L’accès à la Bourse, y compris la consultation des annonces, est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte utilisateur et connectés à celui-ci. Ce compte permet notamment de consulter les annonces, publier une carte, modifier ou retirer ses annonces, ajouter des favoris, proposer ou accepter un échange, contacter un collectionneur, utiliser la messagerie, recevoir des notifications et consulter l’historique de ses échanges.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 5 – Profil collectionneur

L’utilisateur souhaitant participer activement à la Bourse doit créer un profil collectionneur. Il peut notamment renseigner un pseudonyme, une photographie ou un avatar, une localisation générale et une présentation de ses centres d’intérêt.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier dans les parties publiques de son profil des informations personnelles qu’il ne souhaite pas rendre accessibles publiquement. Son adresse électronique, son adresse postale complète et ses autres données privées ne sont pas destinées à être affichées publiquement par la Bourse.

Article 6 – Publication d’une carte postale

L’utilisateur peut publier les cartes postales qu’il souhaite proposer à l’échange. Il s’engage à fournir, dans la mesure de ses connaissances, des informations sincères concernant notamment le lieu représenté, l’époque ou l’année estimée, l’état de conservation, les caractéristiques, les défauts significatifs et les cartes ou thèmes recherchés en échange.

Les photographies doivent permettre aux autres utilisateurs d’apprécier raisonnablement l’état de la carte. L’utilisateur reste seul responsable du contenu de son annonce et de l’exactitude des informations qu’il publie.

Article 7 – Droits sur les cartes et photographies

L’utilisateur qui publie des photographies ou autres contenus sur la Bourse déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires pour les utiliser et les publier.

Il conserve ses droits sur ses photographies et contenus et accorde à Toff Labs, pour la durée de publication de l’annonce, une autorisation non exclusive et gratuite permettant leur hébergement, leur reproduction technique et leur affichage sur Combles Infos, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la présentation et à la modération de la Bourse.

La publication d’une photographie sur la Bourse n’emporte aucun transfert de propriété de la carte elle-même au profit de Toff Labs.

Article 8 – Propositions d’échange

Un utilisateur connecté peut proposer à un autre collectionneur l’échange d’une ou plusieurs cartes. Le destinataire reste entièrement libre d’accepter, de refuser, de ne pas répondre ou de formuler une contre-proposition.

Une proposition effectuée sur la plateforme n’oblige pas Toff Labs à garantir ou à organiser matériellement sa réalisation. Les utilisateurs déterminent directement entre eux les modalités pratiques de l’échange.

Article 9 – Expédition et remise des cartes

Les utilisateurs organisent librement entre eux les modalités de remise ou d’expédition des cartes et sont notamment responsables du mode d’expédition, de l’emballage, du suivi postal, d’une assurance éventuelle ou d’une remise en main propre.

Toff Labs n’intervient pas dans l’expédition. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Toff Labs n’est pas responsable de la perte, détérioration, retard ou mauvaise distribution d’un envoi effectué directement entre utilisateurs.

Article 10 – Vérification des cartes

Toff Labs ne procède pas à une expertise systématique des cartes publiées et ne garantit notamment pas leur authenticité, ancienneté, édition, rareté, état réel, origine, valeur de collection ou l’exactitude de leur description.

Il appartient aux utilisateurs de demander, avant tout échange, les photographies ou renseignements complémentaires qu’ils estiment nécessaires.

Article 11 – Messagerie privée

La Bourse met à disposition une messagerie permettant aux utilisateurs d’échanger au sujet de leurs cartes et propositions. Elle doit être utilisée dans le respect des autres utilisateurs.

Sont notamment interdits le harcèlement, les menaces, les insultes, le spam, les sollicitations commerciales répétées, les tentatives de fraude et les contenus manifestement illicites.

Les utilisateurs sont invités à ne communiquer leurs coordonnées personnelles qu’aux personnes avec lesquelles ils souhaitent effectivement poursuivre un échange.

Article 12 – Modération des conversations

Les conversations ne sont pas publiques. Toutefois, pour les besoins de la sécurité du service, du traitement d’un signalement ou d’un litige entre utilisateurs, les personnes habilitées à la modération de Combles Infos peuvent être amenées à accéder aux éléments de conversation strictement nécessaires à l’examen de la situation.

Cet accès est réservé aux besoins de modération, de sécurité et de traitement des signalements. L’utilisateur reconnaît être informé de cette possibilité lorsqu’il utilise la messagerie.

Article 13 – Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser la Bourse pour publier sciemment de fausses informations, usurper une identité, proposer des objets volés ou dont l’utilisateur ne peut légitimement disposer, diffuser des contenus illicites, harceler d’autres utilisateurs, diffuser du spam, détourner la Bourse à des fins principalement commerciales, contourner les dispositifs de sécurité, perturber volontairement le service ou utiliser des systèmes automatisés abusifs.

Article 14 – Signalement

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un profil, une proposition d’échange ou un message qu’il estime contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

Toff Labs peut examiner le contenu signalé et prendre les mesures appropriées au regard des présentes CGU et de ses obligations légales. Un signalement abusif ou volontairement mensonger peut lui-même constituer un manquement aux présentes CGU.

Article 15 – Modération

Toff Labs peut, dans le respect de la réglementation applicable, demander une modification d’annonce, masquer ou supprimer un contenu, limiter certaines fonctionnalités, suspendre un compte ou supprimer un compte lorsque la situation le justifie.

Ces mesures peuvent notamment intervenir en cas de violation des présentes CGU, fraude présumée, comportement abusif, risque pour les autres utilisateurs ou obligation légale. Lorsque la réglementation l’exige, l’utilisateur concerné bénéficie des informations et possibilités de contestation prévues par les textes applicables.

Article 16 – Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu’il publie, des cartes qu’il propose, de ses photographies, messages, propositions, engagements envers les autres utilisateurs et de la réalisation matérielle de ses échanges.

Les utilisateurs sont invités à conserver les éléments utiles relatifs à leurs échanges et à faire preuve de prudence lorsqu’ils communiquent des informations personnelles.

Article 17 – Rôle et responsabilité de Toff Labs

Toff Labs fournit l’infrastructure technique permettant la publication des annonces et la mise en relation des utilisateurs. Toff Labs n’est pas partie aux échanges conclus entre collectionneurs.

Toff Labs ne peut donc garantir qu’un utilisateur donnera effectivement suite à une proposition, qu’une carte sera expédiée, qu’une carte reçue correspondra exactement aux attentes subjectives de son destinataire ou qu’un échange aboutira.

Ces limitations ne sauraient exclure une responsabilité de Toff Labs lorsqu’elle résulte d’une obligation légale impérative qui lui est directement applicable.

Article 18 – Disponibilité du service

Toff Labs s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable de la Bourse. Le service peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, correction de sécurité, incident technique, panne d’un prestataire ou événement indépendant de la volonté de Toff Labs.

Toff Labs ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

Article 19 – Données personnelles

L’utilisation de la Bourse implique le traitement de certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes, profils collectionneurs, annonces, propositions d’échange, messagerie, notifications, sécurité, prévention des abus et modération.

Les modalités détaillées de ces traitements, leurs bases juridiques, durées de conservation, destinataires et les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité de Combles Infos.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 20 – Suppression d’une annonce

Le propriétaire d’une carte peut, sous réserve des contraintes techniques ou d’un échange en cours, archiver ou supprimer son annonce depuis son espace personnel.

Une carte ayant fait l’objet d’un échange peut être conservée dans l’historique lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, sous réserve des règles applicables en matière de conservation des données personnelles.

Article 21 – Suspension ou suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux modalités proposées sur le site et à la Politique de confidentialité.

Toff Labs peut suspendre ou supprimer un compte en cas notamment de violation grave ou répétée des présentes CGU, fraude ou tentative de fraude, harcèlement, publication répétée de contenus interdits, détournement commercial de la Bourse ou atteinte à la sécurité du service ou des utilisateurs.

Les conséquences de la suppression d’un compte sur les données devant être conservées pour des raisons légales, de sécurité ou de gestion d’un litige sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 22 – Propriété intellectuelle de Combles Infos

La structure du site, son identité graphique, ses textes éditoriaux, éléments graphiques, logiciels, bases de données et autres éléments appartenant à Toff Labs sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes CGU n’accordent aucun droit de propriété sur ces éléments aux utilisateurs. Les contenus publiés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Article 23 – Évolution de la Bourse

Toff Labs peut faire évoluer les fonctionnalités de la Bourse afin notamment d’améliorer le service, d’assurer sa sécurité, de lutter contre les abus, d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de respecter une évolution réglementaire.

Les modifications importantes des présentes CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs dans des conditions adaptées à leur importance et aux obligations légales applicables.

Article 24 – Acceptation des CGU

La création et l’utilisation d’un profil collectionneur impliquent l’acceptation des présentes CGU. Lors de la création du profil, l’utilisateur doit pouvoir prendre connaissance des CGU avant de confirmer son acceptation.

La version applicable est celle présentée à l’utilisateur au moment de son acceptation, sous réserve des modifications ultérieures valablement portées à sa connaissance. La date ou la version des CGU acceptées peut être conservée afin d’assurer la traçabilité de cette acceptation.

Article 25 – Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, les utilisateurs sont invités à contacter préalablement Toff Labs afin de rechercher une solution amiable. Toute règle relative à la juridiction compétente s’applique sous réserve des dispositions impératives de compétence juridictionnelle applicables à la situation concernée.

Article 26 – Contact

Pour toute question concernant la Bourse, un signalement ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Toff Labs par les moyens de contact publiés sur Combles Infos ou utiliser les fonctions de signalement directement disponibles sur la Bourse.